CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUR LE SITE www.arsoc.org

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Préambule

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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

ARSOC, propriétaire de www.arsoc.org dont le siège est situé lot cap-sud, 97190 LE GOSIER  immatriculée sous le numéro 94787865800014.

ci-après « la Société »

contact@arsoc.org

Et

Toute personne physique agissant à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale visitant ou effectuant un achat via le site internet www.arsoc.org ou l’application mobile Arsoc appartenant à la société Arsoc.

Ci-après «le client»

Toute commande effectuée sur le site web  www.arsoc.org ou l’application mobile Arsoc suppose la consultation et l’acceptation sans conditions des présentes conditions générales de ventes ainsi que des conditions générales d’utilisations disponibles à la consultation.

Le site et l’application mobile www.arsoc.org offrent un catalogue de formations en lignes pour toutes personnes physiques souhaitant apprendre ou progresser dans le domaine des langues. Ces formations sont effectuées en ligne, via des applications de visioconférence et par des professeurs.

Le site www.arsoc.org étant un espace de commerce électronique, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Le client est invité à sauvegarder et imprimer les présentes conditions générales de vente, lesquelles font foi entre les parties.

Le client déclare être une personne physique, majeure et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales et souscrire ainsi des contrats en droit français.

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1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance par la société Arsoc de formations en ligne sur différentes thématiques, via différents supports en ligne (textes, photos, vidéos, tutoriaux, quiz, visioconférence …). Ces cours sont accessibles depuis l’espace personnel du client et ce, après paiement par le client de la formule de cours sélectionnée.

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2. Opposabilité des conditions générales de vente

La version des conditions générales de vente opposable au client est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par le client. Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par Arsoc. Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment.

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3. Indisponibilité du site

Le site web www.arsoc.org ou l’accès à un ou plusieurs services au sein du site tel que l’espace de vente en ligne pourront, sans préavis ni indemnité, être fermés temporairement ou définitivement et ce, sans qu’un Internaute puisse prétendre à une quelconque indemnité. Les utilisateurs ayant payé des cours et n'ayant pas pu en bénéficier dans leur totalité, se verront rembourser entièrement les cours non suivis. En revanche, aucun remboursement ne sera effectué pour ceux ayant dépassé la date limite de validité des cours achetés. Ces dates de validités étant spécifiées sur la présentation de chaque formule/pack.

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4. Les cours

4.1. Formules et disponibilité des cours

Les cours sont vendus à l’unité et au carnet de séance pour les cours individuels ou en Pack/formules pour les cours collectifs. Le détail des cours ainsi que le contenu sommaire et les conditions inhérentes à chaque formation sont précisées sur la fiche produit dudit cours. Ces conditions restent disponibles dans le descriptif de l’offre visible sur le site www.arsoc.org.

L’élève utilisateur a accès à la formation après avoir prit rendez-vous dans son compte utilisateur après paiement, conformément aux conditions spécifiées dans la fiche produit. En revanche, pour les cours collectifs, les utilisateurs doivent entrer en contact avec le propriétaire du site contact@arsoc.org, afin de mettre en place une ou des classes, en fonction des niveaux et à des heures spécifique. Cependant Arsoc pourra mettre en maintenance le site, un ou plusieurs cours, en cas de problème technique ou en ayant pour objectif d’améliorer le service technique fourni. Cela pourra entraîner temporairement une coupure de l’accès aux différentes formations sans que cela ne donne droit à un quelconque dédommagement puisque les cours sont dispensées sur des plateformes de visioconférence tierces.

Après le paiement et la réception de ce dernier par la société Arsoc, un lien pour les cours en visioconférence est transmis et/ou accessible sur la plateforme afin que l'utilisateur puisse être mis en relation avec son professeur.

L’intégralité des cours figurent sur l’espace personnel du client pour toute la durée prévue à la formule sélectionnée.

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4.2. Sauvegarde

Conformément aux conditions générales d’utilisation, Arsoc n’a pour seule obligation que la mise en relation des utilisateurs et des professeurs. Les cours en visioconférence ne peuvent êtres en aucun cas sauvegardés ni partagés par l'utilisateur. Ces cours restent la propriété de la société Arsoc.

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4.3. Informations / Garanties

Le plus grand soin est apporté à la mise en place et au programme des cours, préalablement à la passation de la commande, d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des cours mis en vente, aux modalités de paiement. Toutefois, des variations minimes dans la représentation du ou des cours et ne portant pas sur les caractéristiques essentielles peuvent être présentes. Ces variations ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité contractuelle d’Arsoc.

L’élève utilisateur déclare avoir reçu toutes les informations et conseils utiles lui permettant de prendre, sous sa seule responsabilité, l’intégralité des décisions relatives au choix du ou des cours. Le client a vérifié que le ou les cours sont conformes à ses besoins et qu’il dispose des logiciels lui permettant d’être mis en relation en relation avec les professeurs via la visioconférence.

Arsoc, via un test écrit ainsi qu'un test oral,  va orienter les utilisateurs vers un groupe de niveau de langue. Les heures indiquées dans les formules individuelles et collectives, sont les heures nécessaires au passage d'un niveau à un autre. (par exemple: 90 heures correspond au passage d'un niveau A2 à B1). Ce nombre d'heures, est le temps moyen d'apprentissage constaté par les professeurs et nécessaire au passage d'un niveau de langue. L'addition de quelques heures pourraient être nécessaire et sera estimé par le professeur afin de valider l'objectif. Arsoc ne saurait être tenu responsable de l’assimilation par le client des cours qui dépendent notamment de l’assiduité et du sérieux du client à bien comprendre et utiliser les notions apprises dans les cours.

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5. Prix

Les prix affichés sur le site et l’application mobile Arsoc sont toutes taxes comprises. Ils sont indiqués clairement sur chacune des fiches produits.

Tout changement du taux applicable à la T.V.A sera immédiatement et automatiquement répercutés sur les prix de tous les produits mis en vente sur le site et l’application mobile.

L’élève utilisateur recevra une confirmation par courriel de sa commande sur laquel le montant total de la commande sera indiqué toutes taxes comprises. Néanmoins, ces prix TTC ne comprennent en aucun cas les frais de communication  liés à l’utilisation du service de vente en ligne et de visioconférence qui restent à l’entière charge de l’élève utilisateur.

 

6. Processus de commande sur le site www.arsoc.org

Afin d’effectuer une commande et conformément aux conditions générales d’utilisation, l’élève utilisateur a l’obligation de créer un compte sur www.arsoc.org. Cette création de compte est gratuite et nécessite la saisie d’une adresse courriel active et d’un mot de passe strictement personnel et confidentiel.

Le compte permet l’accès par le client aux services de www.arsoc.org et est accessible avec l’adresse courriel et le mot de passe du client.

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7. Commande

7.1. Prise de commande

La prise de commande comprend les étapes suivantes :

• Sélection d’un produit (Cours individuel, pack de séances, formules...)

• création d’un compte élève utilisateur. Remplir les champs obligatoires des formulaires d’identification et/ou de renseignements. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises.

• connexion à son compte élève utilisateur

• Validation de la commande et paiement.

• Réception d’un accusé de réception par voie électronique de sa commande.

• Accès immédiats aux liens des cours en visioconférence dans le compte élève du client

Toute commande effectuée par le client via les étapes précitées constitue une acceptation irrévocable des conditions générales.

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7.2 Confirmation de la commande

Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie électronique à l’adresse courriel indiquée par le client sur le bon de commande.

Il appartient au client, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles.

La commande ne devient définitive qu’après les 14 jours légaux de rétractation. Les cours commenceront après ces 14 jours et après réception du premier règlement,  mentionné dans le contrat de formation.

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8. Cessation de la formation

Le client dispose de 14 jours afin de se rétracter du contrat qui le lie avec ARSOC sans qu'aucune somme ne lui soit réclamée.

 

Lorsque la demande d’annulation est reçue par  ARSOC après l’expiration du délai de rétractation et avant le début de la formation, l’Organisme de formation retient 30 % du prix total de la formation à titre d’indemnisation, sauf cas de force majeure ;

 

Une fois la formation commencée, lorsque, par suite de cas de force majeure dûment reconnu (événement imprévisible, insurmontable et étranger à la personne), le client personne physique est dans l’impossibilité de poursuivre la formation, le contrat est résilié de plein droit et les prestations de formation effectivement dispensées sont facturées au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat. En l’absence de force majeure, toute annulation, abandon ou interruption, ARSOC se réserve le droit de retenir l’intégralité du montant de la formation à titre d’indemnisation ;

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9. Force majeure
Le Client peut mettre fin à son contrat en cas de force majeure. Sa demande doit être envoyée à ARSOC à l'adresse mail contact@arsoc.org. Dans ce cas, seules les prestations dispensées demeureront à la charge du Client à due proportion de leur valeur.

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10. Paiement

10.1. Moyens de paiement

Le paiement peut être effectué

- en ligne par carte bancaire via la plate-forme de paiement "mollie"

- Par virement bancaire sur le compte d'ARSOC.

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10.2. Propriété

Les cours dispensés en ligne, demeurent la propriété de Arsoc au titre du droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être copiés, transmis ou diffusés. Ils ne sont ainsi mis à disposition de l’élève utilisateur que pour son seul et unique usage personnel.

L’élève utilisateur accède aux cours dans le respect des conditions générales d’utilisation, auxquelles il souscrit entièrement dès sa première commande.

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11. Propriété Intellectuelle

11.1. Généralités

Conformément aux conditions générales d’utilisation, le site web, l’application mobile, les marques, les documents de cours, les dessins, les modèles, les photos, les images, les bande-annonces, les cours vidéo, les textes, la charte graphique, le logo, les tutoriaux etc. (liste non exhaustive) sont la propriété exclusive de la société Arsoc.

Les conditions générales de vente n’emportent aucune cession d’aucune manière que ce soit des droits de propriété intellectuelle et des  droits d’auteurs sur les éléments appartenant à la société au bénéficie de l’élève utilisateur.

L’ensemble des cours vidéo, leur exploitation et leur diffusion sont strictement réservés à la société au titre du droit d’auteur.

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11.2. Licence

Les cours sont réservés aux personnes physiques ou morales pour un usage exclusivement personnel et nominatif. Sont exclus de la licence, les organismes de formation ou organisations collectives.

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12. Responsabilité

Arsoc ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeur au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français ou pour des causes échappant à son contrôle (contraintes et limites du réseau internet, panne réseau, lenteur ou interruption du fournisseur d’accès internet du client…).

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13. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Arsoc.

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14. Preuve

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de Arsoc ou sur ceux de ses hébergeurs, seront considérés comme les éléments de preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

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15. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de contestation, le litige sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux compétents français.